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Cluster Protection · Article n° 19

Prévoyance du dirigeant : couvrir les risques que le régime général ne couvre pas.

CatégorieProtection · Dirigeants
Publication26 mai 2026
Lecture10 min
AuteurCabinet LV&C

Un dirigeant qui ne peut plus travailler pendant six mois découvre généralement, au pire moment, l'étendue exacte de sa couverture. Pour un travailleur non salarié, le régime de la Sécurité sociale des indépendants verse une indemnité journalière dont le plafond approche 60 euros par jour : insuffisant, dans la majorité des cas, pour maintenir les charges fixes du foyer et de l'entreprise. La prévoyance privée a précisément cette vocation : compléter une protection sociale obligatoire dont la générosité a baissé au fur et à mesure que les revenus du dirigeant s'élevaient.

Cet article distingue les deux statuts principaux du dirigeant (TNS et assimilé salarié), expose ce que couvre réellement le régime général dans chaque cas, identifie les trois risques à protéger en priorité, et propose une méthode de dimensionnement.

Comprendre le mécanisme.

Les deux statuts du dirigeant

Le dirigeant TNS (travailleur non salarié) regroupe le gérant majoritaire de SARL, le gérant d'EURL, l'entrepreneur individuel, et certains professions libérales. Il relève du régime des indépendants (ex-RSI, intégré depuis 2018 à la Sécurité sociale via la SSI puis le régime général unifié des indépendants). La protection sociale est plus légère que celle du salarié, mais les cotisations le sont aussi.

Le dirigeant assimilé salarié regroupe le président de SAS/SASU et le gérant minoritaire de SARL. Il relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié, avec une protection sociale comparable. Pas de cotisation chômage en revanche.

Ce que couvre le régime général · cas du TNS

Pour un TNS en arrêt de travail, l'indemnité journalière de la SSI est versée à compter du 8e jour d'arrêt (franchise de 7 jours en maladie). Son montant équivaut à 1/730 du revenu professionnel moyen des trois dernières années, plafonné à 1 PASS journalier. En 2026, l'IJ maximum atteint environ 66 € par jour, soit 1 980 € par mois.

Pour un dirigeant gagnant 60 000 € net annuel (soit 5 000 €/mois), la perte de revenu en cas d'arrêt long est massive : le différentiel entre le revenu d'activité et l'IJ avoisine 3 000 €/mois, à supporter pendant 3 à 12 mois selon la pathologie.

En cas d'invalidité, la pension versée par la SSI est limitée à environ 50 % du revenu moyen sous le PASS pour une invalidité totale, et nettement moins pour une invalidité partielle. Le capital décès versé aux ayants droit s'élève à environ 11 700 € (montant 2026, soit ~ 25 % du PASS), complété éventuellement par un capital orphelin de quelques milliers d'euros.

Ce que couvre le régime général · cas de l'assimilé salarié

La couverture est plus large : IJ versées à 50 % du salaire journalier de base sous plafond après 3 jours de carence, pensions d'invalidité similaires au régime salarié, capital décès égal à 90 fois le gain journalier de base (avec un minimum et un maximum réglementés). Une convention collective applicable au secteur peut compléter ces couvertures.

Pour un dirigeant assimilé salarié rémunéré au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, l'écart entre le salaire et les prestations reste cependant significatif.

Les trois risques à couvrir

Incapacité temporaire de travail (ITT). Arrêt de travail temporaire, généralement inférieur à 3 ans. Une prévoyance privée verse une indemnité journalière complémentaire à celle du régime obligatoire, calibrée pour atteindre 70 à 100 % du revenu professionnel. Franchise au choix (15, 30, 60, 90 jours) influence le coût.

Invalidité permanente. Réduction durable de la capacité de travail (IPT ou IPP). La prévoyance verse une rente, soit en complément de la pension d'invalidité du régime général, soit en remplacement total selon le contrat. Sizing recommandé : maintien d'un revenu de 60 à 80 % du revenu d'activité.

Décès. Versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. Sizing classique : 3 à 5 fois le revenu annuel net, ajusté selon les charges familiales (jeunes enfants, conjoint sans activité, prêts immobiliers en cours). Une rente de conjoint et une rente éducation peuvent être combinées au capital.

Le cadre Madelin pour les TNS

Les cotisations versées sur un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du résultat imposable du TNS, dans la limite d'un plafond calculé sur le PASS et le revenu professionnel. Concrètement, le plafond annuel de déduction prévoyance Madelin se situe entre 3 et 7 % du revenu professionnel selon la formule retenue, plafonné à 8 PASS.

Cette déduction réduit significativement le coût net de la couverture. Pour un TNS à TMI 30 %, 100 € de cotisations Madelin coûtent environ 70 € net, et 50 € si l'on intègre l'économie sur les cotisations sociales.

Exemple concret.

Cas Thomas indépendant TNS, 42 ans, 72 000 € de revenus, conjointe non active, deux enfants

Thomas envisage une prévoyance privée. Ses charges fixes mensuelles (loyer, alimentation, transports, scolarité, charges entreprise) s'élèvent à 4 200 €. Le maintien de ce train de vie en cas d'arrêt long est l'objectif.

Revenu net mensuel actuel
~ 4 700 €
IJ régime SSI plafonnée
~ 1 980 € / mois
Écart à combler en ITT
~ 2 720 € / mois
Cotisation prévoyance estimée (ITT 90 €/jour + invalidité + décès 150 k€)
~ 230 € / mois
Économie d'impôt et cotisations sociales (Madelin, TMI 30 %)
~ 105 € / mois
Coût net mensuel~ 125 €

Soit 2,6 % du revenu net, pour une couverture qui sécurise intégralement le revenu en cas d'arrêt long, et un capital décès représentant trois ans de revenu pour la famille. Les montants varient fortement selon l'âge, l'état de santé et l'activité (les activités à risque physique élevé ou à exposition au stress mental sont surtarifées).

Application pratique.

Faire le bilan de sa couverture avant tout achat. Beaucoup de dirigeants ignorent le contenu exact de leur couverture actuelle. La première étape est d'obtenir l'attestation de droits SSI (ou la grille de la convention collective pour les assimilés salariés) et de chiffrer l'écart précis.

Dimensionner la franchise selon ses réserves. Une franchise de 90 jours coûte 40 à 60 % moins cher qu'une franchise de 15 jours, mais suppose une réserve de trésorerie permettant de tenir trois mois sans revenu. Un compromis classique se situe à 30 jours.

Vérifier les clauses d'exclusion. Les contrats excluent souvent certaines pathologies (psychiatrie, lombalgies, sports à risque), avec ou sans dérogation possible moyennant surprime. Une lecture attentive des conditions générales évite les mauvaises surprises au moment du sinistre.

Coordonner avec l'assurance homme-clé. Pour un dirigeant dont la santé conditionne la survie de l'entreprise, une assurance homme-clé souscrite par la société complète utilement la prévoyance personnelle. Les deux dispositifs sont distincts et complémentaires.

Réviser tous les trois ans. Évolution du revenu, naissance d'enfants, remboursement de crédits, changement de statut : les paramètres bougent. Une révision périodique évite la sous-couverture ou la sur-couverture coûteuse.

Limites et points de vigilance.

Le questionnaire de santé peut entraîner exclusions ou surprimes. Pathologies antérieures (cancer, problèmes cardiaques, troubles psychiatriques), traitements en cours, métier exposé : autant de motifs d'exclusion ou de surtarification. Souscrire jeune, en bonne santé, sécurise une tarification meilleure.

L'âge limite de souscription. La plupart des contrats refusent les nouvelles souscriptions au-delà de 55 à 60 ans, ou les acceptent à des tarifs prohibitifs. Anticiper avant 50 ans est largement préférable.

Le délai de carence. Beaucoup de contrats prévoient un délai de carence (3 à 12 mois) pendant lequel les sinistres ne sont pas couverts, hors accidents. Vérifier ce délai avant souscription.

La fiscalité des prestations. En contrat Madelin, les IJ et rentes versées en cas de sinistre sont imposables à l'IR comme des revenus de remplacement. Les capitaux décès restent généralement hors fiscalité.

Le risque de rupture de continuité. Un changement de statut (passage de TNS à assimilé salarié, ou inverse), une cessation temporaire d'activité, peuvent suspendre ou rompre la couverture. Un avenant ou un changement de contrat sont à anticiper.

Dimensionner correctement sa prévoyance suppose une analyse du statut, des charges du foyer et de l'entreprise, et des couvertures déjà acquises. Un courtier en assurance (COA) peut éclairer cette analyse et comparer les offres du marché.